TOP GUIDELINES OF AVOCAT PENALISTE PARIS

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Il doit gérer des scenarios où des individus se voient reprocher des faits les exposant à des peines d’emprisonnement, parfois extrêmement lourdes et qui craignent de voir leur destin basculer.

Le TAJ est le résultat de la fusion des anciens fichiers STIC et JUDEX, et contient des informations provenant des rapports d’enquête et d’intervention des forces de l’ordre.

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L’indemnisation de certains dommages par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)

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Si les policiers interpellent moins de femmes que d’hommes pour des stupéfiants, c’est parce qu’ils estiment que les femmes ont bien moins de odds de vendre ou consommer des drogues.

Seule une procédure distincte en effacement du fichier TAJ, ou en ajout d’une mention bloquant la consultation dans le cadre des enquêtes administratives permettra de rendre la mention de la mise en cause dans une affaire pénale inaccessible.

​Notre cabinet est intervenu pour assister des policiers municipaux rencontrant des challengingés dans l’obtention de leur agrément en raison d’une mention dans le TAJ afin d’obtenir soit l’effacement, soit l’ajout d’une point out empêchant la consultation de leurs données dans le cadre des enquêtes administratives.

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L’avocat pénaliste a fait le choix de se spécialiser dans cette matière du droit dans la mesure où le droit et la procédure se complexifient de plus en furthermore et ce d’autant que les enjeux d’un procès pénal sont considérables qu’il s’agisse de défendre l’auteur présumé ou la victime.

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